ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Client : désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site.
Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par le charlieleherisson qui procédera à l’expédition des Produits commandés selon les modalités des Conditions Générales de Vente.
Contrat : désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à charlieleherisson.
Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client, personne physique renseignées par lui-même lors de la Commande.
Parties : désigne conjointement charlieleherisson et les Utilisateurs du Site.
Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Cliente ou non.
ARTICLE 2 – NOUS CONTACTER
Veuillez nous contacter si vous avez des questions concernant les présentes conditions.
Vous pouvez nous contacter à charlie.leherisson@gmail.com.
Article 3 – PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNEES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Article 4 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES
Les données personnelles que nous collectons comprennent :
• vos coordonnées (civilité, nom, prénom, email, n° de téléphone, adresse complète, etc),
• vos informations personnelles (date de naissance, sexe, etc),
• vos informations de livraison (nom/prénom, rue, code postal, ville, pays, commentaires de livraison, etc)
• vos préférences personnelles, comprenant vos préférences marketing (abonnements à nos newsletters, langue, etc) et en matière de cookies (informations techniques : logs techniques, adresse IP, etc),
• les informations sur les produits que vous avez consultés,
• les données de paiement bancaire,
• l’historique de vos commandes,
• l’historique de vos emails échangés avec le service client
La création d’un compte sur le Site nécessite la création d’un mot de passe. Ce mot de passe est crypté et n’est connu que de vous. Il ne nous est pas possible d’y accéder. En cas d’oubli de mot de passe, un lien permettant de définir un nouveau mot de passe vous sera envoyé sur votre email de contact.
Article 5 – PARTAGE DES DONNEES
Nous ne partageons pas vos données personnelles sauf dans les circonstances limitées décrites dans le présent document.
Vos données personnelles ne sont pas partagées, vendues, louées ou divulguées pour des finalités autres que celles décrites dans la Politique. Nous pouvons cependant transmettre vos données, pour des finalités autres que celles prévues dans la Politique, dans les cas où leur communication est requise par la loi et les autorités gouvernementales.
Le traitement de vos données personnelles nous permet de vous mettre à disposition des services du Site, d’assurer l’amélioration de nos services et le maintien d’un environnement sécurisé.
Vos données sont traitées pour la finalité principale suivante :
• réaliser les opérations relatives à notre relation commerciale (commandes, paiement, livraisons, factures, comptabilité, etc.) ;
Et plus spécifiquement pour :
• la gestion de votre compte Utilisateur, de votre inscription et de votre connexion au Site (et les services auxquels ils donnent respectivement accès tels que la commande en ligne ou l’envoi de newsletters par exemple) ;
• la gestion de vos commandes ;
• la gestion de la livraison de vos commandes ;
• la gestion de la relation Client et de vos réclamations ;
• la création d’une base de données Clients aux fins d’actions de fidélisation, de prospection, de promotion, d’études marketing (améliorer votre expérience d’Utilisateur et nos services) et ce, conformément à la réglementation en vigueur ;
• assurer une navigation personnalisée sur le Site : rendre notre Site plus facile à utiliser et adapter nos produits et services à vos intérêts et besoins (historique des derniers produits vus, recommandations personnalisées) ;
• à des fins statistiques ;
5.1 – Divulgation des données pour un motif légal ou pour prévenir un dommage
Par exception, il peut arriver que nous soyons contraints de divulguer des données vous concernant pour nous conformer à une contrainte légale, à une procédure judiciaire ou à une demande des autorités publiques.
5.2 Services d’analyse et de publicité fournis par des tiers
Nous travaillons avec des partenaires qui nous fournissent des services d’analyse et de publicité. Cela inclut par exemple le fait de nous aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les Services. Ces sociétés peuvent utiliser des cookies et des technologies semblables pour recueillir des données au sujet de vos interactions avec les Services et d’autres sites Internet et applications. Pour en savoir plus et connaître nos choix en matière de confidentialité, nous vous renvoyons à notre déclaration sur l’utilisation des cookies.
Article 6 – CONSERVATION DES DONNEES
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vos données personnelles ne sont conservées que dans le but et pour la durée nécessaire au traitement.
Par principe, sauf obligation légale contraire, nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies ci-dessus et cette durée varie en fonction de la finalité du traitement.
Les durées de conservation retenues sont les suivantes :
• Les données des Utilisateurs sont conservées 3 ans après le dernier contact émanant du prospect ;
• Les données des Clients sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier achat ;
• Les factures d’achat sont conservées pendant 10 ans ;
• Les données de paiement :
Conservation des détails de votre paiement jusqu’à la certification du paiement et l’accomplissement des formalités administratives et comptables pertinentes concernant votre droit de rétractation et les conditions appliquées pour contester le paiement.
• Les cookies de mesure d’audience, de publicité ciblée et de partage vers les réseaux sociaux se déposent sur le terminal du client pendant une durée de 13 mois ;
Article 7 – DROIT DES PERSONNES
En application des articles 15 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectés a la faculté d’exercer les droits suivants :
• Un droit d’accès
• Un droit de rectification,
• Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données
• Un droit d’opposition au profilage
• Un droit à la limitation du traitement,
• Un droit à la portabilité de ses donnée
Vous pouvez exercer vos droits (listés ci-dessus) en nous contactant à charlie.leherisson@gmail.com.
Votre demande doit indiquer, les nom, prénom(s), email, si possible la référence client.
Après vérification de votre identité, Charlie le Hérisson adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.
En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL : www.cnil.fr).
Le Client peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Article 8 – COOKIES
8.1 – Définition
Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur à la demande du serveur qui héberge le site visité. Ce dernier contient les informations de votre navigation sur les pages du site internet. Ils peuvent stocker plusieurs sortes de données comme les préférences des internautes et ainsi fluidifier la navigation sur le site d’une fois à l’autre. Les cookies peuvent être désactivés par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein du navigateur utilisé.
Ces cookies nous permettent ainsi de récolter de précieuses informations afin d’améliorer nos services.
Lors de sa visite sur le site, l’utilisateur est informé par l’apparition d’un message au bas de son écran (banner)
Nous utilisons certains cookies lorsque vous naviguez sur notre Site. Ces cookies sont nécessaires pour le fonctionnement du site afin d’améliorer votre expérience d’utilisation et certains cookies nous servent à obtenir des statistiques afin d’optimiser la performance de notre plateforme.
8.2 – Finalité
Les cookies figurant sur nos sites sont peuvent être catégorisés de la manière suivante :
8.2.1 – Les cookies d’analyses et d’études
Il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances du Site et d’en améliorer le fonctionnement, par exemple, les pages les plus souvent consultées ou encore le parcours d’utilisateurs sur nos différentes pages. Ces cookies nous permettent ainsi de récolter de précieuses informations afin d’améliorer nos services.
8.2.2 – Les cookies de fonctionnalités et performances du service
Ce sont ceux qui sont indispensables au fonctionnement du Site afin d’améliorer votre expérience d’utilisation et ceux qui servent à obtenir des statistiques afin d’optimiser la performance de notre plateforme en comportement par exemple fréquence d’utilisation.
Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires sur notre Site.
8.3 – Acceptation, désactivation et refus des cookies
Lors de sa visite sur le site, l’utilisateur est informé par l’apparition d’un message au bas de son écran (banner) de l’utilisation de cookies par le Site et que la poursuite de la navigation sur le Site vaut l’acceptation du dépôt de cookies sur son terminal.
L’enregistrement des cookies peut être désactivé dans les préférences de votre navigateur. A noter que si vous n’autorisez pas le stockage des cookies, certaines fonctionnalités et pages ne se comporteront pas correctement. Pour supprimer un cookie présent sur votre terminal, suivez les instructions de l’aide en ligne de votre navigateur internet.
Dans tous les cas, les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois (https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
Article 9 – CONTENU EMBARQUÉ DEPUIS D’AUTRES SITES
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre Site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
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