Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part le Site charlieleherisson.fr et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site https://charlieleherisson.fr, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site charlieleherisson.fr (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Client : désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site.
Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par le charlieleherisson qui procédera à l’expédition des Produits commandés selon les modalités des Conditions Générales de Vente.
Contrat : désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à charlieleherisson.
Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client, personne physique renseignées par lui-même lors de la Commande.
Parties : désigne conjointement charlieleherisson et les Utilisateurs du Site.
Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Cliente ou non.
ARTICLE 2 – OBJET DES CGV ET VERSION EN VIGUEUR
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, passer des Commandes et gérer les relations entre charlieleherisson et les Utilisateurs, y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent.
Elles s’appliquent dans les relations entre les Utilisateurs entre eux et entre les Utilisateurs et charlieleherisson. Tout Utilisateur s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il visite le Site ou procède à une Commande. Les CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site.
charlieleherisson est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. charlieleherisson en informera l’Utilisateur par tout moyen, lequel devra accepter les nouvelles CGV.
En tout état de cause, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’Utilisateur.
Ainsi, il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGV accessibles à l’adresse https://charlieleherisson.fr/cgv-mentions-legales. Les versions successives des CGV seront accessibles depuis le Site.
La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.
La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière.
Chaque nouvelle Commande nécessite l’acceptation des CGV par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte.
Si les Utilisateurs n’acceptent pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du Site.
L’Utilisateur déclare avoir obtenu de charlieleherisson, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Produits et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins.
L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.
ARTICLE 3 – PRIX
Tous les prix présentés sur le Site s’entendent en euros toutes taxes comprises. charlieleherisson se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa Commande.
ARTICLE 4 – PRODUITS
L’Utilisateur est informé que des photographies des Produits figurent sur le Site, qu’il pourra consulter librement.
charlieleherisson garantit que ces photographies ont été prises dans des conditions standards pour le secteur considéré, avec les Produits eux-mêmes.
charlieleherisson fait ses meilleurs efforts pour que les photographies des Produits soient les plus conformes possibles aux Produits effectivement livrés au Client (couleur des Produits notamment). Néanmoins, charlieleherisson ne peut assurer que les Produits seront exactement identiques aux photographies, notamment en raison des contraintes techniques de mise à disposition des photographies sur le Site.
Par ailleurs, charlieleherisson s’efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise possible. Néanmoins, sous réserve de fournir une présentation fidèle des qualités essentielles de ses Produits, charlieleherisson ne saurait garantir la communication exhaustive de l’intégralité des caractéristiques de chaque Produit. L’Utilisateur qui souhaite recevoir un complément d’information au sujet d’un Produit est invité à nous contacter à l’adresse suivante : charlieleherisson@gmail.com
L’Utilisateur déclare avoir parfaitement connaissance des dispositions du présent article, et accepte d’ores et déjà expressément de ne pas engager la responsabilité de charlieleherisson à ce titre, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives (garantie de conformité notamment).
ARTICLE 5 – COMMANDE
L’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans obligation d’achat.
Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel.
La création d’un compte personnel sur le Site n’est pas nécessaire pour réaliser une Commande. En revanche, certaines données personnelles du Client sont requises pour la bonne exécution de la Commande par charlieleherisson.
Si le Client le souhaite, il a la possibilité de créer un compte personnel lui permettant, notamment, de suivre l’historique de ses Commandes sur le Site et de retrouver les confirmations et factures correspondantes. Certaines données personnelles du Client sont requises pour procéder à la création d’un compte personnel.
Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité de charlieleherisson ne pouvant être engagée à ce titre. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément.
Le descriptif des Produits est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît.
Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par charieleherisson par l’envoi d’un email au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande.
La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par charlieleherisson.
charlieleherisson adressera au Client une facture par email à l’adresse renseignée lors de la Commande. Il est conseillé au Client d’enregistrer ou d’imprimer sa facture et de la conserver.
charlieleherisson s’engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email.
Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou d’être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue).
En tout état de cause, charlieleherisson ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.
charlieleherisson est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON
Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande.
Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.
Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Le délai de fabrication des produits conçus par charlieleherisson dépendent de l’état des stocks ainsi que des tissus disponibles et nécessaires à leur fabrication. À défaut d’indication, le délai de fabrication est, en général, d’une semaine. Il est nécessaire de tenir compte du délai d’expédition indiqué sur la page d’accueil du site au moment de la commande: en général, 2 à 3 semaines.
A défaut d’indication sur le Site d’un délai de livraison pour les Produits, charlieleherisson s’engage à les livrer dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la Commande envoyé au Client par charlieleherisson. Dans ce cas, les Produits concernés sont livrés dans le délai indiqué sur le Site et rappelé au moment de la Commande.
Toutefois, charlieleherisson faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des Produits, charlieleherisson est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que charlieleherisson ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le Client paie sur le site charlieleherisson.fr par carte bancaire des réseaux Visa, Mastercard, Maestro et American Express via la plateforme de paiement sécurisé Stripe.com et par Paypal.
Paiement via Stripe (Carte de crédit)
Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Stripe.com, et sont indépendantes de charlieleherisson, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Stripe.com, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles à l’adresse https://stripe.com/fr/privacy et qui peuvent être demandées à l’adresse charlie.leherisson@gmail.com, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. charlieleherisson ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. charlieleherisson ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Stripe.
En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Stripe.com, accessibles à l’adresse susvisée. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Stripe.com uniquement. En aucun cas charlieleherisson ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Stripe.com, prestataire sur lequel elle n’a aucun contrôle.
Paiement via Paypal
Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Paypal, et sont indépendantes de charlieleherisson, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Paypal, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles à l’adresse https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full et qui peuvent être demandées à l’adresse charlieleherisson@gmail.com, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. charlieleherisson ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. charlieleherisson ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Paypal.
En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, accessibles à l’adresse susvisée. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Paypal uniquement. En aucun cas charlieleherisson ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, prestataire sur lequel elle n’a aucun contrôle.
ARTICLE 8 – RÉTRACTATION
En application de l’article du code L.120-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner à ses frais si les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande . Tout retour devra être signalé au préalable par mail à charlie.leherisson@gmail.com
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
Les articles fabriqués sur commande (ne correspondant pas au catalogue habituel) ne sont ni repris, ni échangés.
ARTICLE 9 – RÉCLAMATION – INFORMATIONS
Toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes CGV doivent être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : charlie.leherisson@gmail.com.
Mentions légales
Les présentes conditions générales de vente concernent le Site :
charlieleherisson.fr, spécialisé dans la fabrication artisanale d’accessoires pour femmes, hommes et enfants ainsi que pour la maison.
COORDONNÉES DU VENDEUR
Charlotte PHILIPPART
1 Allée du Clos
74100, Annemasse
FRANCE
E-mail : charlie.leherisson@gmail.com
HÉBERGEUR
OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.